Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des achats effectués sur le site mindsetetabondance.com auprès de Cathy Augis EI, auto-entrepreneur. Elles sont opposables dès validation de la commande.

Article 1 – Identification du vendeur

• Nom / Nom commercial : Cathy Augis EI
• Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
• SIRET : 995 256 641 00011
• Adresse : 40 rue François 1^er, 75008 Paris
• E-mail : contact@mindsetetabondance.com
• Téléphone :
• Site web : mindsetetabonce.com

ℹ️  En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont nets de TVA. Mention à faire figurer sur chaque facture : « TVA non applicable — art. 293 B du CGI ». Si vous avez dépassé les seuils de franchise, adaptez cette mention et affichez les prix TTC.

Article 2 – Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Cathy Augis EI (ci-après «le Prestataire») et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après «le Client»).

Le Client déclare être une personne physique majeure, agissant à titre non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation). Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes postérieures à leur publication.

Article 3 – Prestations et produits proposées

3.1 Séances de coaching individuel

Les séances de coaching de vie et bien-être sont proposées en visioconférence (via Zoom / Google Meet / WhatsApp) et/ou en présentiel. Elles constituent un accompagnement personnalisé dans la définition et la réalisation d’objectifs de développement personnel.

Le coaching n’est pas une thérapie et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. Le Client qui présente des troubles psychiques avérés est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Durée d’une séance : 90 minutes

3.2 Ebooks

Les ebooks sont des œuvres numériques au format PDF (ou équivalent), téléchargeables après validation du paiement. Ils constituent des biens numériques au sens de la directive européenne 2019/770 du 20 mai 2019.

Les ebooks sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite (voir Article 10 – Propriété intellectuelle).

3.3 Méditations audio

Les méditations guidées sont des enregistrements audio (format MP3 ou équivalent), téléchargeables après validation du paiement. Elles sont destinées à un usage personnel et à visée bien-être uniquement.

Les méditations ne constituent pas un acte thérapeutique ou médical. Elles ne doivent pas être utilisées en substitution d’un suivi médical ou psychologique.

3.4 Programme en ligne / abonnement

Le programme en ligne est un parcours structuré combinant des contenus numériques (vidéos, audios, supports PDF), des exercices pratiques et, selon la formule choisie, un accompagnement individuel ou collectif.

L’accès au programme est personnel et non cessible. Les modalités d’accès, la durée et les contenus inclus sont précisés sur la page de vente du programme concerné.

3.5 Description des services

Le coaching proposé est un accompagnement en développement personnel et financier.

Il ne constitue :

• ni un conseil juridique,
• ni un conseil fiscal,
• ni un conseil en investissement réglementé,
• ni une thérapie médicale ou psychologique.

La Coach s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et confidentiel. Les résultats dépendent exclusivement de l’implication du client.

💡  Pour chaque produit ou service, la page de vente constitue une partie intégrante des présentes CGV. En cas de contradiction, les informations de la page de vente prévalent pour les éléments spécifiques au produit concerné (durée d’accès, contenu inclus, tarif).

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix affichés sont nets de TVA.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué sur le Site au moment de la commande. Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement, dans les conditions et délais précisés lors de leur communication.

Article 5 – Commande et paiement

5.1 Processus de commande

La commande est passée directement sur le Site. Le Client sélectionne le produit ou la prestation, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement et valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dans les minutes suivant la validation. Elle récapitule la nature de la commande, le montant réglé et, pour les produits numériques, les modalités d’accès.

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire
• Carte bancaire via Stripe
• Chèque
• Virement bancaire
• Paiement en plusieurs fois via Stripe

Les paiements sont sécurisés par le prestataire Stripe. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni traitées directement par le Prestataire.

5.3 Paiement en plusieurs fois

Pour certaines offres (packs de séances, programmes), un paiement échelonné peut être proposé. En cas d’impayé sur l’une des échéances, l’accès au service ou aux contenus concernés sera suspendu jusqu’à régularisation. Le Prestataire se réserve le droit de demander le solde immédiat en cas de défaut de paiement répété.

Article 6 – Modalités de délivrance et d’accès

6.1 Produits numériques (ebooks et méditations audio)

Après validation du paiement, le client reçoit par e-mail un lien de téléchargement. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses spams et à contacter le prestataire à contac@mindsetetabondance.com.

6.2 Séances de coaching

Après paiement, le client reçoit un lien pour réserver son créneau horaire via Calendly. La séance est confirmée par e-mail avec le lien de visioconférence.

En cas d’impossibilité de se connecter le jour J (problème technique), le client doit en informer le prestataire dans les meilleurs délais. Une séance de remplacement sera proposée.

6.3 Programme en ligne

L’accès au programme est ouvert dans les [X] heures suivant la validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par e-mail. L’accès est personnel, non cessible et limité à la durée indiquée sur la page de vente. En cas d’abonnement mensuel, l’accès est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation (voir Article 8).

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Prestations de coaching

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (date de paiement), sans avoir à justifier de motif.

Si le client souhaite que la première séance débute avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée. Dans ce cas, le prestataire peut facturer la part de la prestation déjà réalisée.

7.2 Produits numériques (ebooks et méditations audio)

⚠️  Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique PAS aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.  En pratique : lors de la commande, le Client coche une case confirmant qu’il accepte que le téléchargement commence immédiatement et qu’il renonce à son droit de rétractation. Cette case doit être impérativement présente sur la page de paiement.

7.3 Programme en ligne

Le même principe s’applique au programme en ligne : si le client accède aux contenus avant l’expiration du délai de rétractation, il est réputé avoir renoncé à ce droit pour la partie des contenus déjà consultée. Si aucun contenu n’a été consulté, le droit de rétractation de 14 jours s’applique intégralement.

7.4 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation (lorsqu’il est applicable), le client adresse une demande claire et non ambiguë à contact@mindsetetabondance.com avant l’expiration du délai, en indiquant la nature de la commande concernée et sa date. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Résiliation de l’abonnement

L’abonnement au programme en ligne est sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire sur la page de vente. Il peut être résilié à tout moment par le client depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@mindsetetabondance.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période déjà payée et entamée. L’accès aux contenus est maintenu jusqu’à la date d’expiration de la période réglée.

Le prestataire se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de partage des accès ou de téléchargement massif des contenus.

Article 9 – Obligations des parties

9.1 Obligations du Prestataire

• Délivrer les produits et services conformément à leur description
• Maintenir la confidentialité des informations partagées lors des séances de coaching
• Assurer la disponibilité des contenus numériques pendant la durée d’accès prévue
• Répondre aux demandes du Client dans un délai de 5 jours ouvrés

9.2 Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la commande et de la prise de contact
• Régler le prix convenu dans les délais impartis
• Honorer les séances réservées ou les annuler au moins 48 heures à l’avance
• Utiliser les produits numériques à des fins strictement personnelles et non commerciales
• Ne pas partager ses identifiants d’accès au programme en ligne
• Adopter une posture respectueuse et bienveillante lors des échanges

Article 10 – Politique d’annulation et de report des séances

Toute annulation ou demande de report d’une séance de coaching doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue, par e-mail à contact@mindsetetabondance.com ou via Calendly.

• Annulation avec plus de 48h de préavis : report gratuit ou remboursement intégral
• Annulation entre 24h et 48h : report possible une fois, sans remboursement
• Annulation moins de 24h avant ou absence sans prévenir : séance décomptée, sans remboursement

Le prestataire peut, de son côté, être contraint d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons impérieuses (maladie, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais. Si aucun accord n’est trouvé, la séance est remboursée intégralement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits et contenus vendus — ebooks, méditations audio, supports de programme, enregistrements de séances (avec accord du client) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Cathy Augis EI.

La vente d’un produit numérique confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Sont strictement interdits :

• La reproduction ou diffusion des ebooks et méditations à des tiers, à titre gratuit ou onéreux
• Le partage des accès au programme en ligne
• L’utilisation des contenus à des fins commerciales ou de formation professionnelle sans autorisation écrite
• La revente ou l’adaptation des œuvres sans accord préalable

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à résiliation immédiate de l’accès et à des poursuites sur le fondement de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 12 – Limitation de responsabilité

Le prestataire s’engage à déployer tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

Les résultats obtenus à l’issue d’un coaching ou de l’utilisation des produits numériques dépendent en grande partie de l’engagement, de la régularité et des efforts personnels du Client. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Résultats non atteints malgré le suivi de l’accompagnement
• Usage inapproprié des méditations (notamment en situation de conduite ou de manipulation de machines)
• Décisions prises par le Client en dehors des séances
• Interruption temporaire d’accès aux contenus numériques due à des raisons techniques indépendantes du Prestataire

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail, adresse) sont nécessaires au traitement et au suivi de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires de paiement nécessaires à l’exécution de la commande.

Pour toute information sur vos droits et les traitements effectués, consultez notre Politique de Confidentialité : https://mindsetetabondance.com/politique-de-confidentialite/

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire en priorité à contact@mindsetetabondance.com pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :

• Médiateur : [Nom du médiateur agréé — ex. : CM2C, Médiateur du numérique, FEVAD…]
• Site web : [URL du médiateur]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes en cas d’échec.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.