Conditions générales de vente
Cathy Augis EI
(Coaching en développement personnel et relation à l’argent – Prestations en ligne)
Article 1 – Identification du professionnel
Le présent site est édité par
- Cathy Augis EI
- Adresse : 40 rue François 1er, 75008 Paris
- SIREN : 995 256 641
- Email : via formulaire de contact « contact@mindsetetabondance.com »
- Site internet : mindsetetabondance.com
Article 2 – Prestations et produits proposés
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par la Coach, incluant :
- Séances de coaching individuel
- Programmes d’accompagnement
- Ateliers en ligne
- Ebooks et contenus numérique téléchargeables
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Description des services
Le coaching proposé est un accompagnement en développement personnel et financier.
Il ne constitue :
- ni un conseil juridique,
- ni un conseil fiscal,
- ni un conseil en investissement réglementé,
- ni une thérapie médicale ou psychologique.
La Coach s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et confidentiel. Les résultats dépendent exclusivement de l’implication du client.
Article 4 – Réservation
Les réservations s’effectuent :
- via Calendly ou outil équivalent
- via le site internet
- ou par email
La réservation est confirmée uniquement après paiement complet ou validation du plan de paiement.
Article 5 – Tarif
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293B CGI. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est validée après :
- sélection du produit ou service
- acceptation expresse des CGV
- paiement intégral ou selon les modalités prévue
Le client garantit l’exactitude des informations fournies.
Article 7. – Modalité de paiement
Le paiement peut s’effectuer via :
- Carte bancaire
- Carte bancaire via Stripe
- Virement bancaire
- Chèque
Le paiement est exigible :
- à la commande pour les produits numériques
- avant et à l’issue de la prestation pour les séances
En cas de paiement en plusieurs fois :
- Le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
- Tout retard pourra entraîner la suspension de l’accompagnement.
Article 8 – Annulation et report
Séances individuelles :
- Toute annulation à moins de 48 heures est due et non remboursable, sauf cas de force majeure. Les séances peuvent êtres reportées d’un commun accord..
- Un report est possible si demandé au minimum 24h à l’avance.
Programmes :
- Aucun remboursement après démarrage du programme, sauf cas de force majeure.
- En cas d’abandon, les sommes restent dues.
Article 9 – Droit de rétraction
9. 1 Prestation de service :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec accord exprès avant la fin de ce délai. Toute prestation commencée avec l’accord du client ne pourra donner lieu à remboursement.
9.2 Produits numériques (ebooks, méditation, formations en ligne)
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contenus numérique fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après :
- accord exprès du client
- renoncement express à son droit de rétractation
Cette renonciation est formalisé avant le paiement.
Article 10 – Responsabilité
La Coach est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsablité est strictement limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
Elle ne peut être tenue responsable :
- Des décisions financières prises par le client
- d’une mauvaise interprétation des conseils
- Des pertes financières
- Des choix stratégiques effectués par le client
- De tout dommage indirect
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions.
Article 11 – Confidentialité
Les échanges durant les séances sont strictement confidentiels. La Coach s’engage à ne divulguer aucune information personnelle sans accord écrit du client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les supports transmis (documents, vidéos, méthodes, exercices) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. La politique de confidentialité est consultable sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Pour exercer ce droit : conctact@mindsetetabondance.com
Article 14 – Droit applicables
Les présentes CGV sont soumises au droit français. tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
